Vos conditions de ventes

Règle n°1 

Les achats effectués sur le site marchand www.igrafyboutique.com sont disciplinés par les conditions suivantes.
En validant la commande, le Client accepte sans limitations ni ou réserves les Conditions.
Le site appartient à
iGrafy - 487918740 00035
228 Rue des Artisans ZA La Marquèze
40230 JOSSE
05 58 72 55 45

Règle n°2 - SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

Le site permet de bénéficier de services d’impression en ligne (web-print).
Pour accéder aux Services, il faut s’enregistrer sur le Site. Lors de l’enregistrement, le Client doit spécifier s’il veut s’enregistrer et donc effectuer des commandes en tant que société ou en tant que particulier. Seuls les achats effectués par des particuliers sont sujets à la discipline en vigueur en matière de consommateurs.
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro et s’entendent TTC. Les prix des produits peuvent varier périodiquement.
Tous les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euro.
Pour les produits retirés à l'ateleir les frais d’expédition sont offerts. Pour tous les autres modes de livraisons, les frais d’emballage et de transport ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande.

Règle n°3 - CHOIX DU PRODUIT ET MODALITÉ D'ACHAT

Après s’être connecté, le Client peut  procéder à la sélection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes, les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier des achats. Les photos, les images et les autres illustrations sont affichées sur le Site à titre indicatif et sans valeur contractuelle.
Le Client est le seul responsable de la vérification des contenus, de l’ orthographe et du graphisme des fichiers téléchargés.
A la fin de la sélection des produits achetés, une page pour l’envoi de la commande s’affiche avec l’indication des coûts et du montant total.


Règle n°4 - RESPONSABILITÉ DES CLIENTS POUR LES CONTENUS TÉLÉCHARGÉS 

Le Client assume l’entière responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires. iGrafy ne vérifie en aucun cas les contenus, si ils ne correspondent pas aux spécifiques techniques et à la conformité graphique avec les indications demandées.
Dans aucun cas, iGrafy Boutique ne peut être retenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du Client et de tout type de violation des droits d’autrui.
Le Client relève iGrafy, et s’engage également à la garder indemne et à l’indemniser, de toute responsabilité envers autrui qui pourrait se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, lésions à l’image, honneur, intégrité morale ou tout préjudice matériel et immatériel conséquents à l’impression des images et des contenus téléchargés par le Client.
Dans tous les cas, iGrafy se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents ou en toute autre manière contraire à l’ordre public et à la moralité.


Règle n°5 - VÉRIFICATION AUTOMATIQUE DES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS

Le système d'iGrafy vérifie automatiquement les fichiers reçus au niveau du format, des dimensions, de la résolution.
En cas de non-conformité du fichier envoyé, le système bloque la commande. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail et invité à télécharger à nouveau le fichier.
Si le système ne relève aucune non-conformité, le fichier est automatiquement imprimé.
Attention, les fautes d'orthographe, coquilles, oubli de mots ne sont pas contrôlés, et iGrafy ne pourra pas être responsable de ces erreurs contenus dans les fichiers du Client.


Règle n°6 - OPTION DE VERIFICATION DES FICHIERS TELECHARGES PAR UN OPERATEUR

Sur Devis et Options, le Client peut demander la vérification des spécifiques graphiques et esthétiques du fichier de la part de iGrafy.

En prenant cette option, iGrafy s’occupe de vérifier la graphique de niveaux, tracés de forme, marges de sécurité, distance des éléments graphiques du bord de l’impression, orientation recto et verso, vérification du fichier pdf pour les exigences spécifiques des revues et/ou des catalogues (dimensions de la tranche, numéro de pages, fichier de la couverture), vérification du réglage graphique correct en cas d'un contrôle de la mise en page graphique. 

Dans tous les cas, le système de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur ne comprend pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni d’éventuelles manques de photos à l’intérieur des revues, catalogues ou livres.


Règle n°7 - DELAIS DE LIVRAISON ET D'EXPEDITION


La livraison des produits est effectuée selon les délais sélectionnés dans le devis. Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande, c’est-à-dire à la fin du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les délais de livraison sont valables pour la plupart  du territoire national concerné. Les îles et les zones plus éloignées pourraient être desserves en deux ou plusieurs jours ouvrables supplémentaires. 

Au cas où le Client ne procèderait pas au téléchargement du fichier dans les 15 jours suivant la date de la commande et aurait effectué le paiement, la commande sera annulée et remboursée.

L’expédition et la livraison sont garanties dans les délais sélectionnés dans le devis à condition que la commande d’achat ait été finalisée avant 18h30 du même jour. Les réceptions de fichiers ou confirmations de paiement ayant lieu après 18h30 sont considérées comme ayant eu lieu le jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables sont les jours du lundi au vendredi avec l’exclusion des 1/1, 6/1, 25/4, 1/5, 2/6, 15/8, 1/11, 11/11, 8/12, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12, Lundi de Pâques.

En cas de retard ou de non livraison pour des causes non imputables aux Clients, (i) si à cause du retard, l’utilité de recevoir les produits est mineure, iGrafy s’engage à rembourser le montant total ou partiel de la commande; le cas échéant, (ii) l’expédition sera effectuée de nouveau sans aucun frais de la part du Client.

En aucun cas, iGrafy peut être retenue responsable d’éventuels dommages suite au retard de la livraison.
Lors de la sélection du transporteur un rappel vous informe de bien vérifier l'état du colis avant de l'accepter, vous pouvez ouvrir et vérifier la marchandise en présence du livreur sans quoi aucune réclamation ne sera possible.


Règle n°8 - DROIT DE RETRACTATION OU DE RETOUR

Le droit de rétraction/retour sans pénalité et sans en spécifier le motif ne s’applique pas à la plupart des services offerts par iGrafy étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.

Avant toute action, le Client devra prendre contact avec le servoce SAV afin d'ouvrir un litige.

Les frais de restitution des produits sont à la charge du Client. 



Règle n°9 - EXONERATION DE RESPONSABILITE - VICES DES PRODUITS
 

iGrafy ne sera pas responsable envers le Client pour des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, dérivant d’éventuelles erreurs, de toute nature, concernant l’impression du fichier envoyé par le Client, exceptées fraude ou faute grave.

En cas d’erreurs d’impression non imputables au Client ou bien de livraison de produits défectueux ou endommagés, iGrafy sera exclusivement tenue d’effectuer une seule réimpression du matériel.

Au moment de la livraison, le Client doit examiner attentivement les produits reçus. D’éventuels défauts de la marchandise livrée ou d’emballage du matériel non imputables au Client doivent être immédiatement signalés au transporteur. La marchandise doit être acceptée en signant avec réserve spécifique de contrôle. Le Client devra ensuite ouvrir un litige auprès de notre service client et/ou SAV et joindre la documentation photographique, lorsqu’elle est nécessaire, dans les 8 jours suivant la réception du matériel.



Règle n°10 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi informatique et libertés, le Client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.



Règle n°11 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Dax sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.